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Éditeur du site

La Boutique de l’Arcade est un service de vente en ligne de jeux d’arcade. 

Le site de la-boutique-arcade.fr est édité par la SASU LOCARCADE, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 2000 €, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 811 930 692.

Directeur de la publication : Laurent BEDANI, fondateur de la société.

Siège social : 9 rue Jules Ferry 94360 Bry-sur-Marne – France

Tél : 01 74 50 03 51

Adresse électronique : contact@la-boutique-arcade.fr

SIRET : 81193069200017

TVA intracommunautaire : FR62811930692

Code APE : 7721Z

L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site internet.

Hébergement

Le site de la-boutique-arcade.fr est hébergé par Infomaniak dont le siège social est situé au Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Protection des données personnelles

Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par Amazon Web Services, Inc., dont le siège social est situé au 410 Terry Ave North, Seattle, WA 98109 – 5210, US. Cette société respecte la législation de l’Espace Économique Européen (EEE) concernant les données personnelles. Elle se conforme aux exigences françaises de la CNIL pour assurer une protection optimale des données personnelles.

Les données collectées sont destinées à l’usage exclusif de la-boutique-arcade.fr. Elles sont nécessaires au traitement, à la gestion des commandes, ainsi qu’aux relations commerciales entre la-boutique-arcade.fr et leurs clients. Elles sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Protection des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu rédactionnel et des éléments graphiques figurants dans ce site (icônes, photographies, logos, vidéos…), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller les contenus du site la-boutique-arcade.fr.

La SASU LOCARCADE est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leurs exploitations. Tous les droits d’exploitation lui sont donc réservés.

Le site la-boutique-arcade.fr et les éléments qui le composent sont mis à disposition de l’utilisateur pour des besoins strictement personnels et dans le cadre d’une utilisation normale. 

Toute reproduction totale ou partielle des éléments composant le site la-boutique-arcade.fr et du site lui-même sans autorisation expresse et préalable de la SASU LOCARCADE, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, et entraîner des poursuites. 

Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d’éléments contenus sur le site la-boutique-arcade.fr, merci de nous contacter à l’adresse suivante : contact@la-boutique-arcade.fr.

Liens hypertextes

Le site la-boutique-arcade.fr autorise tout site Internet ou tout autre support à citer La Boutique de l’Arcade, ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l’adresse la-boutique-arcade.fr. Il est donc susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même éditeur ou de tiers.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Au titre de cette autorisation, nous nous réservons un droit d’opposition.

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En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre le risque de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.

Limitation de responsabilité

Le site la-boutique-arcade.fr ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu’en soit la nature, causé au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. 

Le site la-boutique-arcade.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Loi applicable

Les présentes Mentions Légales, le site, ainsi que les contenus du site et toutes conséquences de son utilisation, de sa disponibilité ou de son indisponibilité, sont régis par la loi française. 

L’utilisation du site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause.

Politique de confidentialité

La Boutique de l’Arcade accorde une importance particulière à votre vie privée et se soucie de la manière dont vos données personnelles sont traitées.

La présente politique de confidentialité, rédigée en français, présente les engagements de La Boutique de l’Arcade pour la protection des données personnelles des utilisateurs du site la-boutique-arcade.fr. Elle vous informe des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Elle pourra être modifiée à tout moment par La Boutique de l’Arcade, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. 

La Boutique de l’Arcade respecte le règlement de l’Union Européenne n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.

La politique de confidentialité s’applique au site : la-boutique-arcade.fr, et en complément des dispositions des Conditions Générales de Vente.

1. Définitions

La « société », « La Boutique de l’Arcade » ou « nous » désigne la SASU LOCARCADE dont le siège social est situé au 9 rue Jules Ferry 94360 Bry-sur-Marne – France ; immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 811 930 692 ; dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR62811930692, et le code APE est 7721Z.

Le « site » désigne le(s) site(s) Internet accessible(s) à partir du lien URL la-boutique-arcade.fr et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients…, qui sont fournis par la société.

« L’(es) utilisateur(s) », « le(s) client(s » ou « vous » désigne les personnes concernées par les traitements effectués sur le site la-boutique-arcade.fr.

« CGV » désigne les Conditions Générales de Vente.

« Données » ou « données personnelles » désigne toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. Notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Un « traitement » désigne toute opération appliquée à des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

« Service(s) » désigne l’ensemble des prestations proposées par La Boutique de l’Arcade.

2. Listes des données collectées

Au cours de votre utilisation de nos services vous pouvez être amené(e)s à renseigner certaines informations pour nous laisser vos contacts, vous inscrire à notre newsletter, passer une commande, créer un compte client, etc.

La Boutique de l’Arcade s’engage à ne demander à l’utilisateur que les données personnelles absolument nécessaires pour la poursuite des finalités de La Boutique de l’Arcade. Ces finalités et les données personnelles qui y sont associées, sont pour :

La création d’un compte client

• Nom ;
• Prénom ;
• Sexe ;
• Date de naissance ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Photo de profil.

La commande d’un ou de plusieurs jeux d’arcade

• Nom ;
• Prénom ;
• Nom de l’entreprise ;
• Adresse mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Pièce d’identité ;
• L’adresse IP* ;
• Les coordonnées bancaires*.

*Ces données ne sont pas conservées dans notre base de données, elles sont transmises à notre sous-traitant bancaire en conformité avec la réglementation européenne de lutte contre la fraude.

3. Cookie

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 Ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Sur le site, nous utilisons plusieurs types de cookies nécessaires au fonctionnement du site, pour leurs bonnes performances, l’échange de contenu, cookies et traceurs à des fins marketing et de ciblage publicitaire. La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Les cookies nous permettent de collecter des données de consultation du site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur). Ils peuvent être utilisés :

• À des fins statistiques et d’amélioration du site, pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées sur le site ;
• Pour faciliter et améliorer votre expérience en nous autorisant à enregistrer vos actions sur le site et vos préférences ;
• À des fins publicitaires, notamment pour vous proposer du contenu ciblé.

Certaines fonctionnalités du site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs sont susceptibles de faire appel à des services proposés par des tiers et de déposer des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Explorer ; Safari). Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Vous disposez également de la possibilité de désactiver directement sur le site et à tout moment les cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, via l’outil de paramétrage dédié accessible.

4. Utilisation des données collectées

Le site la-boutique-arcade.fr permet d’effectuer des achats en ligne qui nous amène à effectuer des traitements d’informations pour la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le site et à nos obligations légales :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion, le traitement et le suivi des fichiers, les contrats dont les inscriptions, les commandes, la délivrance du produit ou service, les garanties légales et commerciales, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente), y compris pour les avis sur les offres de la société ;
• Faire de la prospection et/ou l’envoi d’informations, la gestion des opérations techniques de prospection, réaliser des actions de fidélisation, des sondages, ou des tests produit ;
• Organiser des jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le site ;
• Faire de la prévention et lutter contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
• Gérer des impayés et contentieux, à condition qu’ils ne portent pas sur des infractions et/ou qu’ils n’entraînent pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
• Présenter des produits et services de la société.

Dans le cas où le mode de livraison messagerie est choisi, nous vous demanderons votre adresse postale de livraison qui sera transmise au transporteur chargé de la livraison. D’autres informations nécessaires à la livraison feront l’objet de traitement conformément à nos CGV et notre intérêt légitime (mode de livraison, taille du colis, informations de suivi de la livraison, date de livraison, bon de réception, signature du bon…). Le transporteur chargé de la livraison applique sa propre politique de confidentialité sur les données qui lui sont transmises dans le cadre de la commande ou qu’il est amené à collecter au cours de la livraison.

Nous ne vendons, en aucun cas, les données personnelles de nos utilisateurs à des tiers. 

La Boutique de l’Arcade s’engage à être conforme aux obligations du RGPD et à suivre les recommandations de la CNIL à ce sujet. Les données personnelles concernant les utilisateurs sont conservées pour une durée de 5 ans après la fin de la relation contractuelle.

Pour les utilisateurs ayant demandé la suppression de leur compte, ils seront supprimés immédiatement de nos systèmes de production. 

5. Sécurité des données

Protection des données

Conformément au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’ensemble des données des utilisateurs de la solution La Boutique de l’Arcade sont hébergées au sein de l’Union Européenne, plus particulièrement chez Amazon Inc.

Amazon Inc. garantit sa conformité avec la législation européenne en matière de protection des données personnelles, notamment dans le cadre de l’accord « Privacy Shield » entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, validé par cette dernière le 12 juillet 2016.  

Sécurité de l’infrastructure

L’infrastructure de La Boutique de l’Arcade est gérée par Manalea web 51764471200047

Sécurité des transactions

Le stockage des données de paiement et la gestion des transactions sont intégralement délégués à Vivawallet

6. Droits concernant les données collectées

En application des dispositions du RGPD, l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Droit d’opposition (article 21) : l’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données ou le limiter s’il dispose d’un motif légitime ;
• Droit de rectification (article 16) : l’utilisateur peut rectifier les données à son sujet détenues par La Boutique de l’Arcade ;
• Droit à la mort numérique (article 40.II Loi Informatique et Libertés) : l’utilisateur peut donner des directives quant au traitement qui sera fait de ses données à son décès.
• Droit à la limitation du traitement (articles 4.3 et 18) : dans certains cas prévus par le RGPD, l’utilisateur peut geler le traitement de ses données : elles seront conservées, mais non utilisées, en attente d’une décision de justice par exemple ;
• Droit de s’opposer au profilage (article 13) : l’utilisateur sera informé de toute opération de profilage le concernant (utilisation des données personnelles pour prédire les potentiels besoins de l’utilisateur), devra donner son consentement préalable, et pourra à tout moment retirer ce consentement ;
• Droit à la portabilité des données (article 20) : l’utilisateur peut récupérer ses données afin de les faire transférer à un autre opérateur ;
• Droit à l’oubli (article 17) : l’utilisateur peut faire effacer ses données et les déréférencer des moteurs de recherche.

7. Durée de conservation des données collectées

Des moyens de suppression effective des données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de La Boutique de l’Arcade ou au terme du contrat avec notre société.

En tout état de cause, les données faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant 5 ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, ou avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part.

En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (bons de commande, contrats, factures…) feront l’objet d’un archivage. Tout contrat conclu qui porte sur une somme égale ou supérieure à 5000 €, sera archivé pendant un délai de 10 ans à partir de la conclusion du contrat si la livraison du bien ou l’exécution de la prestation est immédiate ou à partir de la date de livraison ou d’exécution du bien ou du service.

De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

En utilisant notre site Internet, vous consentez à notre politique de confidentialité.